Toute réclamation, contestation ou réserve, doivent être formumées dans les 3 jours ouvrables par LRAR faute de quoi, elles seront nulles et non avenues.
Avant toute prestation, le client devra produire une déclaration de valeur de son mobilier, objet par objet.
La mention "Sous réserve de déballage ou de contrôle" n'a aucune valeur de preuve.
Sauf accord préalable, nos prestations son payables à la fin de celle-ci au chef d'équipe.
Toute facture non payée à son échance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12%.
Le non paiement de la facture à l'échéance entraîne de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse, une majoration de 20% de la somme avec un minimum de 90€
Nos conditions excluent celles de nos clients, lesquelles ne sont pas opposables sans accord écrit de notre part.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissment de Tournai sont compétents.
bvba CMC NEWS sprl - Firme 0842 279 308
Siège Rue Becquerelle 20 - 7500 Tournai - Banque 109-6563948-94
